Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV – Clients consommateurs)

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits cosmétiques conclues entre :

  • la société ROSE LANE COSMÉTIQUES (RL) (ci-après « ROSE LANE » ou « le Vendeur »), exploitant le site www.roselane.fr (ci-après « le Site »),
  • et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur, pour ses besoins personnels et non professionnels (ci-après « le Client »).

Les CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de droit de rétractation, de retours, de garanties et de responsabilité.

Les présentes CGV s’articulent avec les politiques spécifiques suivantes, disponibles sur le Site :

En cas d’achat sur le Site, le Client est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV ainsi que les politiques ci-dessus, qui font partie intégrante de la relation contractuelle.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Article 2 – Identification du vendeur

ROSE LANE COSMÉTIQUES (RL)
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 40 000 euros
Siège social : 57 rue Marcel Bontemps, 92100 Boulogne-Billancourt, France
Immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 951 565 696
N° de TVA intracommunautaire : FR01951565696

E-mail de contact : contact@roselane.fr
Site internet : www.roselane.fr

Directrice de la publication : Katya Thomas

Le Site est hébergé par Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

Article 3 – Produits

3.1 Caractéristiques

Les produits proposés à la vente sur le Site sont des produits de maquillage et de soin fabriqués en France, à partir d’ingrédients sélectionnés avec exigence.

Pour chaque produit, le Client dispose sur le Site d’une fiche descriptive détaillant ses caractéristiques essentielles (teinte, texture, composition, galénique, mode d’application, contenance, etc.), conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.

Les photographies, vidéos et mises en scène présentes sur le Site n’ont qu’une valeur illustrative. Des différences minimes de présentation ou de teinte peuvent résulter notamment :

  • du calibrage et de la luminosité des écrans,
  • de la couleur naturelle des lèvres, de la carnation ou de la lumière lors de la prise de vue.

Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité.

3.2 Utilisation des produits

Les produits commercialisés par ROSE LANE sont destinés à un usage strictement personnel et non professionnel.

Les informations figurant sur le Site (conseils d’utilisation, astuces beauté, recommandations de routine, etc.) ont pour seule vocation d’accompagner le Client dans l’utilisation des produits. Elles ne constituent en aucun cas des conseils médicaux ni un diagnostic.

Les produits doivent être utilisés :

  • conformément à leur destination,
  • selon les précautions d’emploi indiquées sur l’emballage, la notice éventuelle et/ou le Site,
  • en respectant les éventuelles contre-indications (peaux très sensibles, allergies connues à certains ingrédients, etc.).

Certains produits peuvent contenir des actifs concentrés (huiles végétales, cires, beurres, extraits naturels, etc.) pouvant ne pas convenir à toutes les peaux. Il appartient au Client de vérifier la liste d’ingrédients (INCI) avant utilisation et, en cas de doute, de réaliser un test préalable sur une petite zone de peau ou de consulter un professionnel de santé.

ROSE LANE ne pourra être tenue responsable :

  • en cas d’utilisation non conforme des produits,
  • en cas de non-respect des précautions d’emploi,
  • en cas de réaction liée à une allergie connue ou à une sensibilité particulière, non signalée au préalable à un professionnel de santé.

La fabrication et la mise sur le marché des produits cosmétiques ROSE LANE sont encadrées par le Règlement (CE) n°1223/2009 et le Code de la santé publique. Tout Client souhaitant utiliser les produits dans un cadre professionnel ou développer des préparations en vue de leur commercialisation doit se conformer à ces réglementations, sous sa seule responsabilité.

3.3 Conformité

Les produits vendus par ROSE LANE sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur au moment de leur mise sur le marché, notamment en matière de sécurité des produits cosmétiques, de protection de la santé des consommateurs et de loyauté des transactions commerciales.

3.4 Disponibilité des stocks

Les produits sont proposés à la vente et livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, ROSE LANE en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais et lui proposera, au choix :

  • un produit de qualité et de prix équivalents, ou
  • un avoir du montant du produit indisponible, ou
  • le remboursement intégral des sommes versées au titre du produit indisponible.

Le remboursement interviendra dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans le respect des obligations légales.

En dehors du remboursement du produit indisponible, aucune indemnité ne pourra être réclamée par le Client, sauf faute prouvée du Vendeur.

3.5 Revente des produits

Les produits vendus sur le Site sont destinés exclusivement à la consommation personnelle du Client.

Toute revente, reconditionnement ou distribution commerciale des produits ROSE LANE, sans autorisation écrite préalable de la société, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte de la TVA en vigueur au jour de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande et font l’objet d’une ligne distincte sur le récapitulatif. Les modalités détaillées de calcul, les zones livrées, ainsi que les barèmes de frais sont décrits dans la Politique d’expédition, disponible à l’adresse suivante : https://www.roselane.fr/policies/shipping-policy

Le cas échéant, des offres promotionnelles ou codes de réduction peuvent être proposés. Sauf mention contraire, ces avantages ne sont pas cumulables entre eux et ne sont valables que pendant la durée et selon les conditions précisées sur le Site.

Article 5 – Commande

Pour passer commande, le Client doit :

  • sélectionner les produits et les ajouter au panier,
  • vérifier le détail de son panier et corriger les éventuelles erreurs,
  • renseigner ses coordonnées et son adresse de livraison,
  • choisir son mode de livraison,
  • choisir son mode de paiement,
  • valider sa commande après lecture et acceptation des présentes CGV.

La validation définitive de la commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et engage le Client.

ROSE LANE se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal (quantités inhabituelles, suspicion de revente, mauvaise foi, litige antérieur, etc.) ou en cas de problème de paiement.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation par e-mail et encaissement complet du prix par le Vendeur.

Article 6 – Paiement

Le règlement de la commande s’effectue au moment de la validation, par les moyens de paiement proposés sur le Site, notamment :

  • cartes bancaires (Visa, Mastercard, etc.),
  • Cartes Bancaires / CB,
  • American Express,
  • Apple Pay,
  • PayPal,
  • paiement fractionné via Klarna (paiement en 3 fois sans frais, sous réserve d’éligibilité et des conditions propres à Klarna).

La liste exacte des moyens de paiement disponibles est rappelée lors du passage de commande et peut évoluer.

Le paiement est traité via des prestataires sécurisés. Les données bancaires du Client sont chiffrées pendant la transmission et ne sont pas conservées par ROSE LANE.

En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée. En cas de paiement validé, les sommes versées sont définitivement acquises au Vendeur, sans préjudice du droit de rétractation prévu à l’article 8.

Article 7 – Livraison

7.1 Lieu de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies (nom, adresse, numéro de bâtiment, codes d’accès, interphone, etc.).

En cas d’erreur dans les coordonnées de livraison imputable au Client, les frais d’une éventuelle nouvelle livraison seront à sa charge.

7.2 Délais et modalités de livraison

Les modalités et délais de livraison (zones desservies, transporteurs, délais indicatifs, options proposées, etc.) sont détaillés dans la Politique d’expédition, disponible à l’adresse suivante : https://www.roselane.fr/policies/shipping-policy

Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Un éventuel dépassement raisonnable ne saurait en lui-même ouvrir droit à dommages et intérêts.

Conformément au Code de la consommation, en l’absence de livraison dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la commande, le Client peut :

  • mettre le Vendeur en demeure d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable,
  • et, si la livraison n’est toujours pas intervenue dans ce délai, demander la résolution de la vente et le remboursement intégral des sommes versées.

7.3 Transfert des risques

Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), prend physiquement possession des produits.

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits à la livraison et à formuler toute réserve nécessaire auprès du transporteur (colis ouvert, endommagé, produit manquant…) puis à en informer ROSE LANE dans les meilleurs délais.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 Principe

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision et sans supporter d’autres coûts que les frais de retour et, le cas échéant, la décote éventuelle en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Les conditions détaillées de retour dans le cadre du droit de rétractation sont décrites dans la Politique de remboursement, disponible à l’adresse suivante : https://www.roselane.fr/policies/refund-policy

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit contacter ROSE LANE par e-mail à l’adresse contact@roselane.fr, en indiquant notamment le numéro de commande, les produits concernés et sa volonté claire de se rétracter.

8.2 Conditions de retour dans le cadre de la rétractation

Les produits doivent être retournés :

  • dans leur état d’origine,
  • non ouverts, non utilisés et non testés,
  • dans leur emballage d’origine (boîte, étui, opercule, protections, etc.),
  • accompagnés, le cas échéant, des éventuels produits offerts liés à la commande.

Ils doivent être retournés à l’adresse suivante :

Rose Lane Cosmétiques
57 rue Marcel Bontemps
92100 Boulogne-Billancourt
France

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (produits de maquillage et de soin déjà ouverts, testés ou visiblement utilisés).

Si les conditions de retour ne sont pas remplies (produit ouvert, utilisé, abîmé, incomplet, etc.), ROSE LANE pourra refuser le remboursement, conformément à ce qui est précisé dans la Politique de remboursement.

8.3 Remboursement

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, ROSE LANE rembourse au Client les sommes versées, incluant les frais de livraison initiaux au tarif standard, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation.

ROSE LANE pourra toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération effective des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire du Client.

Les frais de retour restent à la charge du Client et peuvent, le cas échéant, être déduits du montant remboursé lorsque le Vendeur propose une étiquette de retour prépayée, conformément à la Politique de remboursement.

Article 9 – Retours, remboursements et échanges hors rétractation

En dehors du droit de rétractation, les conditions de retour, de remboursement et d’échange (par exemple en cas de produit abîmé ou de problème de transport) sont plus largement décrites dans la Politique de remboursement, disponible à l’adresse suivante : https://www.roselane.fr/policies/refund-policy

Le Client peut notamment solliciter un retour ou un remboursement si le produit présente un défaut de conformité ou un vice le rendant impropre à l’usage habituellement attendu d’un produit similaire.

Le Client est invité à contacter le service client à l’adresse contact@roselane.fr, en précisant le numéro de commande, le produit concerné, la description du défaut constaté et, si possible, des photographies à l’appui. ROSE LANE évaluera la demande et, en cas de défaut avéré, pourra proposer un remplacement du produit (sous réserve de disponibilité) ou un remboursement, et pourra prendre en charge les frais de retour dans ce cadre, conformément aux dispositions applicables.

Article 10 – Garanties légales

Les produits vendus sur le Site bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi ; il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du produit.

Dans le cadre de la garantie contre les vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d’un usage anormal ou non conforme, d’un défaut d’entretien, d’une modification ou transformation du produit ou d’une utilisation professionnelle de produits destinés à un usage domestique.

Article 11 – Responsabilité

ROSE LANE n’est tenue que d’une obligation de moyens pour toutes les étapes d’accès au Site, de processus de commande, de livraison et de service après-vente.

La responsabilité de ROSE LANE ne saurait être engagée pour tout dommage indirect, immatériel ou non prévisible au jour de la commande, ni en cas d’utilisation des produits non conforme à leur destination ou aux instructions fournies, ni en cas de dommage dû au fait du Client, d’un tiers ou à un cas de force majeure.

Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites ou ressources externes. ROSE LANE ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou de tout dommage résultant de l’utilisation de ces sites tiers.

En tout état de cause, la responsabilité éventuelle de ROSE LANE, tous préjudices confondus, est limitée au montant total de la commande en cause.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, visuels, photographies, vidéos, logos, marques, graphismes, icônes, sons, dessins, mises en page, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de ROSE LANE ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, exploitation ou diffusion, même partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de ROSE LANE, est strictement interdite.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la navigation sur le Site et du passage de commande (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, données de paiement, historique de commandes, etc.) sont traitées par ROSE LANE pour la gestion des commandes, paiements, livraisons et retours, la communication avec le Client (service client, informations de commande, etc.) et, le cas échéant, l’envoi d’offres commerciales et de newsletters (avec le consentement du Client lorsque la loi l’exige).

Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant ROSE LANE à l’adresse contact@roselane.fr.

Les modalités complètes de traitement des données personnelles, ainsi que les droits dont dispose le Client, sont décrites dans la Politique de confidentialité de ROSE LANE, disponible à l’adresse suivante : https://www.roselane.fr/policies/privacy-policy

En cas de contradiction entre les présentes CGV et la Politique de confidentialité en ce qui concerne le traitement des données personnelles, la Politique de confidentialité prévaut.

Article 14 – Archivage – Preuve

ROSE LANE archive les bons de commande et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de ROSE LANE, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre ROSE LANE et le Client.

Article 15 – Force majeure

ROSE LANE ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes CGV, si cette inexécution ou ce retard résulte d’un cas de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies, grèves, guerres, actes de terrorisme, coupures de réseaux de communication, blocage des transports, décisions des autorités publiques, ou toute autre circonstance échappant raisonnablement au contrôle de ROSE LANE.

Article 16 – Modification des CGV

ROSE LANE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. La version en vigueur est accessible à tout moment sur le Site.

Article 17 – Droit applicable – Litiges – Médiation

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité le service client de ROSE LANE afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le Client consommateur pourra recourir gratuitement à un mécanisme de médiation de la consommation. Les modalités de saisine du médiateur compétent et ses coordonnées pourront être communiquées au Client sur simple demande ou figurer sur le Site.

À défaut de médiation ou en cas d’échec de celle-ci, tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents.